Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 13 ventôse, relative aux contributions de l'an V [Texte imprimé]. Séance du 2 germinal, an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [mars-avril 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 germinal an V = 22 mars 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30762975p

Notice n° :  FRBNF30762975