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Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. Séance du 9 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : 1 pièce (8 p.) ; in-8°

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307629730

Notice n° :  FRBNF30762973