Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes & pensions du dernier sémestre de l'an IV [Texte imprimé]. Le 5e jour complémentaire de l'an IV.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an V [septembre-octobre 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 5e jour complémentaire an IV = 21 septembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30762968d

Notice n° :  FRBNF30762968