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Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun [Texte imprimé], séance du 21 fructidor, an IV.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an IV [septembre 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 fructidor an IV = 7 septembre 1796. - Relatif au paiement des baux et loyers des maisons d'habitation et de la contribution à imposer sur ces immeubles

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307629672

Notice n° :  FRBNF30762967