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Auteur(s) : Lebreton, Roch-Pierre-François (1749-1803)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30762672t

Notice n° :  FRBNF30762672