Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Le Breton, Joachim (1760-1819)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Gerbevillers, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Rochefort. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 2 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307625987
Notice n° :
FRBNF30762598