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Auteur(s) : Le Berquier, Jules (1819-1886)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Paris. 1re chambre.... Note pour les communes de Frocourt et de Bray-Lu... contre la commune de Fourges... [Jules Le Berquier, avocat.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, (1873)

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Chambre (1). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30759430t

Notice n° :  FRBNF30759430