Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Laya, Alexandre (1809-1883?)
Titre(s) : Code de l'électeur municipal (1831-1837), contenant : 1° Loi municipale avec commentaires ; 2° Actes officiels, circulaires du ministère de l'Intérieur... 3° Jurisprudence de la Cour de cassation, des cours royales et du Conseil d'État... 4° Jurisprudence... du "Journal des conseillers municipaux". [Par A. Laya.] [Texte imprimé]
Publication : Paris, 8, rue Neuve Saint-Marc, (s. d.)
Description matérielle : In-16, III-292 p.
Note(s) : Société municipale. Publication du Journal des conseillers municipaux
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30757310f
Notice n° :
FRBNF30757310