Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code de l'électeur municipal (1831-1837) contenant : 1° loi municipale avec commentaires ; 2° actes officiels... ; 3° Jurisprudence de la cour de Cassation, des cours royales et du Conseil d'Etat en matière d'élections municipales ; 4° Jurisprudence sur la même matière du "Journal des conseillers municipaux" [Texte imprimé]

Publication : Paris : à l'administration de la Société municipale, (s. d.)

Description matérielle : In-12

Note(s) : Edité par Alexandre Laya, d'après la préface

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33964464w

Notice n° :  FRBNF33964464