Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Villegontier, Louis-Spiridion Frain, Cte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'occupation... des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1831

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1831. T. II, n° 125

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307564098

Notice n° :  FRBNF30756409