Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lastours, Marie Joseph Dor de (1758-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Lastours, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à l'exercice des fabriques de liqueurs [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 13 mai 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,110  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, sur deux col. p. 11-15, le projet de loi proposé par le gouvernement et les amendements proposés par la commission. - En marge : "N° 110."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307470185

Notice n° :  FRBNF30747018