Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Las Cases, Emmanuel de (1800-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé par M. Emmanuel de Las-Cases, député du Finistère. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (avril 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,336  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 336.) Chambre des députés. Session 1830.". - Concerne le projet de loi sur les élections

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307453980

Notice n° :  FRBNF30745398