Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Rue, Isaac-Étienne de (1760-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delarue sur la réclamation des prévenus de conspiration contre la compétence du conseil de guerre devant lequel ils ont été traduits. Séance du 3 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307446183

Notice n° :  FRBNF30744618