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Auteur(s) : La Rochefoucauld d'Estissac, Alexandre-Jules de (duc d'Estissac)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Hacquart, 1814

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1814. T. VII, n° 24

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307426832

Notice n° :  FRBNF30742683