Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Rochefoucauld-Doudeauville, Ambroise-Polycarpe de (1765-1841). Auteur du texte
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Opinion de M. le duc de Doudeauville sur le projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique de biens dépendants de la dotation de la Couronne [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 12 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1829. T. IV, n° 132
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307425933
Notice n° : FRBNF30742593