Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Rochefoucauld-Doudeauville, Ambroise-Polycarpe de (1765-1841). Auteur du texte
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1826. Éclaircissements donnés à la Chambre par M. le duc de Doudeauville,... sur le projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la Couronne [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307425902
Notice n° : FRBNF30742590