Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laroche, Michel de (1775-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Delaroche, député de la Seine-inférieure, sur l'amendement qu'il a proposé, tendant à ce que les ordonnances sur les douanes ne soient exécutoires qu'après leur publication par la voie du Bulletin des lois [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,101  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 9 mai 1820.". - En marge du faux-titre : "N° 101."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30742287b

Notice n° :  FRBNF30742287