Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Riboisière, Honoré-Charles Baston, Cte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1840. T. IV. N° 146

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307415826

Notice n° :  FRBNF30741582