Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Larcher, Edme
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larcher sur la résolution relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307409137
Notice n° :
FRBNF30740913

