Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Quesnerie, Amable-Guillaume Guérard de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30740527t

Notice n° :  FRBNF30740527