Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : De La Pasture, Charles Henri (1773-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Lapasture, député de l'Eure, sur la proposition de M. Lebrun de Villeret, relative au cadastre [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 16 avril 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1821.) [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,216  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 216."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30738085b

Notice n° :  FRBNF30738085