Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanyer, Joseph-Constant. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les douanes [Texte imprimé], par M. Lanyer, député de la Loire. Séance du 24 juillet 1847

Publication : [Paris] : A. Henry, décembre [sic] 1847

Description matérielle : 219-[1 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1847,355  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session 1847." Le faux-titre porte : "(N° 355.) Chambre des députés. Session 1847. Rapport fait sur le projet de loi relatif aux douanes, par M. Lanyer, député de la Loire. Séance du 24 juillet 1847"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Rapport fait sur le projet de loi relatif aux douanes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30737720f

Notice n° :  FRBNF30737720