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Auteur(s) : Lannes de Montebello, Napoléon Auguste (1801-1874). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs... Séance du 3 juillet 1847. Projet de loi sur la composition des Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers des esclaves, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1847

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1847. T. IV, n° 147

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307368047

Notice n° :  FRBNF30736804