Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot aîné, 1816

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. II, n° 69

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307365737

Notice n° :  FRBNF30736573