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Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelle [Texte imprimé]. Séance du 4 pluviôse an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an V [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 pluviôse an V = 23 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736558b

Notice n° :  FRBNF30736558