Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait [Texte imprimé]. Séance du 11 nivôse an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 nivôse an V = 31 décembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307365570

Notice n° :  FRBNF30736557