Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires [Texte imprimé], présenté le 17 vendémiaire an IVe. par Lanjuinais, représentant du peuple, au nom de la Commission des onze. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an IV [octobre 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 vendémiaire an IV = 9 octobre 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307365528

Notice n° :  FRBNF30736552