Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de loi concernant le tribunal de cassation [Texte imprimé], présentés a la Convention nationale au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais ; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, l'an IV [septembre-octobre 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736551x

Notice n° :  FRBNF30736551