Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais, le 7 fructidor, an 3, sur l'envoi et la publication des lois [Texte imprimé]; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. 4 complémentaire, l'an III [20 septembre 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - 7 fructidor an III = 24 août 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736549c

Notice n° :  FRBNF30736549