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Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs [Texte imprimé], lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juillet 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 13 messidor an III = 1er juillet 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736547p

Notice n° :  FRBNF30736547