Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits [Texte imprimé]; par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille & Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits
- Transcription moderne du titre : Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, et les conditions nécessaires pour en exercer les droits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736541m

Notice n° :  FRBNF30736541