Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances & d'indemnités jugées à la charge de l'Etat [Texte imprimé]. Par M. Lanjuinais. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances et d'indemnités jugées à la charge de l'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736525c

Notice n° :  FRBNF30736525