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Auteur(s) : Lamerville, Jean-Marie Heurtault (1740-1810 ; vicomte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le partage des communaux [Texte imprimé]. Séance du 3 pluviôse an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 pluviôse an VII = 22 janvier 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307287078

Notice n° :  FRBNF30728707