Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lamerville, Jean-Marie Heurtault (1740-1810 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles décrétés et articles a décréter du titre Ier. du projet de lois rurales, réimprimés au nom du comité d'Agriculture & de commerce, & de sept autres comités ; avec quelques courtes observations de M. Lamerville, rapporteur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 septembre 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307286984

Notice n° :  FRBNF30728698