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Auteur(s) : Lamerville, Jean-Marie Heurtault (1740-1810 ; vicomte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de lois rurales [Texte imprimé], au nom des comités d'Agriculture et de commerce, de Constitution, de Féodalité, des Domaines, de Mendicité, des Impositions, de Législation criminelle, et d'Aliénation, par M. Heurtault-Lamervill [sic] député du département du Cher. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : [Paris, 1791]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 5 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30728697s

Notice n° :  FRBNF30728697