Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de F. Lamarque sur l'article 1er de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 3 thermidor an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30725067g

Notice n° :  FRBNF30725067