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Auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 8 frimaire an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30725061d

Notice n° :  FRBNF30725061