Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lalle, Henri (01). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, par M. Lalle,... Suivi : 1° d'un projet de tarif avec table ; 2° de tableaux comparatifs ; 3° de formules d'états de frais [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de L. Danel, 1901

Description matérielle : In-4° , 85 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de la justice. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30722975v

Notice n° :  FRBNF30722975