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Auteur(s) : Lallart, Joseph (1779-1848). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, chargée d'examiner le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser le maire de la ville d'Arras à faire un échange avec le domaine de l'État. Par M. Lallart, député du Pas-de-Calais [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,82  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 3 avril 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 82."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307229588

Notice n° :  FRBNF30722958