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Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi, pourra accepter, avec l'autorisation du Roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,8  Voir toutes les notices liées
Incipit de l'article premier d'un projet de loi. Au début : "Chambre des députés. Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous présens..." Daté : "Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent seize [27 novembre 1816]... Signé Louis, Par le Roi : le ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, signé Lainé.". - En marge : "N° 8."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307209265

Notice n° :  FRBNF30720926

Contient aussi :
p. [3]-4 - Observations de Son Excellence le ministre, après la lecture du projet