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Auteur(s) : Lahary, Jacques-Thomas (1752-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307200945

Notice n° :  FRBNF30720094