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Auteur(s) : Laffon de Ladébat, André-Daniel (1746-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième rapport [sur la contribution foncière] fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des 1er floréal et 4 prairial, composée des représentants du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, de Crisenoy, Laffon-Ladébat. Séance du 17 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30714460q

Notice n° :  FRBNF30714460