Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Laffon de Ladébat, André-Daniel (1746-1829)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladébat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 1er floréal, relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. - Mémoire sur le cadastre. [Signé : Prony.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-4° , 31 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30714459h
Notice n° :
FRBNF30714459

