Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacuée, Jean-Girard (1752-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Emmery, Jean-Louis-Claude (1742-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom de Charles Vanhultem, tribun, comme n'ayant pas l'âge requis par la constitution [Texte imprimé]; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 1er nivose an XII par le citoyen Lacuée, conseiller d'État, orateur du gouvernement ; avec le discours de cet orateur, et le rapport du sénateur Émery, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat.

Publication : [S.l., 1803]

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : 1er nivôse an XII = 23 décembre 1803. - Le rapport d'Emmery est daté du 5 nivôse an XII (27 décembre 1803)

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30712053v

Notice n° :  FRBNF30712053