Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lacuée, Jean-Girard (1752-1841)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la manière de juger et punir les crimes et délits militaires. Séance du 17 vendémiaire an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V (1796)
Description matérielle : In-8° , 26 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30711994p
Notice n° :
FRBNF30711994