Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307094883

Notice n° :  FRBNF30709488