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Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J.-A. Delacoste sur la résolution du 26 fructidor relative aux bois adjugés aux communes par des jugemens. Séance du 29 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30709487r

Notice n° :  FRBNF30709487