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Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 fructidor an VI relative aux communes qui ont obtenu des jugemens arbitraux qui leur adjugent des bois réclamés comme domaines nationaux. Séance du 27 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30709486d

Notice n° :  FRBNF30709486