Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 9 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30709481p

Notice n° :  FRBNF30709481