Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir par rétrocession vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 4 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307094763
Notice n° :
FRBNF30709476

